Retrouvez des modèles et documents pratiques destinés aux élus et agents des collectivités locales. Ces modèles peuvent être adaptées aux besoins et aux situations propres à chaque collectivité.
Les principales ressources
Arrêtés du maire
Modèles d’arrêtés relatifs notamment aux pouvoirs de police, à l’organisation des services communaux, à la circulation, à l’occupation du domaine public et aux différentes mesures relevant des compétences du maire
Décisions du maire
Modèles de décisions pouvant être prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par le Conseil communal.
Délibérations du conseil communal
Modèles de délibérations concernant le budget, les finances, le patrimoine communal, les services publics locaux, les conventions et les principales compétences du conseil communal.
Conventions et contrats
Modèles de conventions de partenariat, conventions d’occupation, conventions de mise à disposition et autres documents contractuels utiles aux communes.