Comprendre les règles qui encadrent l’organisation et le fonctionnement des communes en Guinée.
Retrouvez des ressources pratiques sur les compétences des communes, les pouvoirs du maire et les principaux actes de l’administration communale.
Principales thématiques
Organisation du conseil communal, fonctionnement des organes de la commune, commissions et règles relatives aux séances et délibérations
Découvrez les principales compétences des communes et leurs domaines d’intervention conformément au Code révisé des collectivités locales.
Attributions du maire, délégations, pouvoirs de police et responsabilités dans l’administration de la commune.
Arrêtés, décisions, délibérations, conventions : retrouvez les règles essentielles pour préparer et sécuriser les actes de la commune.
Pouvoirs de police du maire, maintien de l’ordre public, salubrité, sécurité, tranquillité publique et constatation des infractions.
Responsabilités administrative, civile et pénale pouvant concerner les élus locaux et les agents communaux.
