Retrouvez les principales règles juridiques applicables aux collectivités locales en Guinée : organisation et fonctionnement des communes, compétences, pouvoirs du maire, actes administratifs et responsabilités des élus locaux.
Les principales thématiques
Organisation de la commune
Organisation du conseil communal, fonctionnement des organes de la commune, commissions et règles relatives aux séances et délibérations
Compétences des communes
Découvrez les principales compétences des communes et leurs domaines d’intervention conformément au Code révisé des collectivités locales.
Pouvoirs du maire
Attributions du maire, délégations, pouvoirs de police et responsabilités dans l’administration de la commune.
Actes administratifs
Arrêtés, décisions, délibérations, conventions : retrouvez les règles essentielles pour préparer et sécuriser les actes de la commune.
Police municipale
Pouvoirs de police du maire, maintien de l’ordre public, salubrité, sécurité, tranquillité publique et constatation des infractions.
Responsabilité des élus et agents
Responsabilités administrative, civile et pénale pouvant concerner les élus locaux et les agents communaux.